R. Mignot-Mahdavi, "La notion de peine en droit international pénal éclairée par la CPI (CPI,23 mai 2014, Le Procureur c. Germain Katanga)" ; ADL, juin 2014
La décision commentée concerne une condamnation à 12 ans d'emprisonnement.
Un carnet de recherches. Ce blog a vocation à diffuser des informations juridiques glanées au cours de mon travail de veille, à réaliser de la vulgarisation, à introduire les axes de mes recherches ou encore à participer à la mise à jour de mes travaux précédents dans le domaine de la privation de liberté. Ce blog juridique est bien un carnet de recherches et son contenu un simple complément à mes quelques "travaux académiques".
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