Un carnet de recherches. Ce blog a vocation à diffuser des informations juridiques glanées au cours de mon travail de veille, à réaliser de la vulgarisation, à introduire les axes de mes recherches ou encore à participer à la mise à jour de mes travaux précédents dans le domaine de la privation de liberté. Ce blog juridique est bien un carnet de recherches et son contenu un simple complément à mes quelques "travaux académiques".
vendredi 27 juin 2014
[veille] Justification du dépassement du délai pour statuer sur une demande de remise en liberté "[entachée] de mentions erronées, de nature à rendre incertaine la désignation de la juridiction compétente" [Cass. crim., 12 juin 2014, n° 14-82.233 : à paraître au Builletin]
Sur l'arrêt signalé, v. D., actu., obs. S. Fucini
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