Le Droit de la Privation de Liberté

Un carnet de recherches. Ce blog a vocation à diffuser des informations juridiques glanées au cours de mon travail de veille, à réaliser de la vulgarisation, à introduire les axes de mes recherches ou encore à participer à la mise à jour de mes travaux précédents dans le domaine de la privation de liberté. Ce blog juridique est bien un carnet de recherches et son contenu un simple complément à mes quelques "travaux académiques".

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vendredi 27 juin 2014

[veille] Avis de la COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME du 26 juin 2014 sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national. Etat des lieux un an après la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers

http://infomie.net/IMG/pdf/avis_cncdh_-_26_juin_2014.pdf
Publié par Laurent MORTET à 22:33 Aucun commentaire:
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Libellés : [veille], avis, CNCDH, étranger, maintien en zone d'attente, mineur
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