vendredi 25 juillet 2014

[biblio.] Rapport : Rapport annuel d'activité 2013 du Défenseur des droits

Malgré l'existence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, le Défenseur des droits est aussi concerné par la privation de liberté, principalement du fait de ses compétences en matière de déontologie de la sécurité mais pas uniquement, ce que montre son dernier rapport d'activité.

Ainsi, le Défenseur des droits a évoqué dans celui-ci ses interventions en 2013 concernant des cas de détentions de mineurs étrangers [p. 87 et s.], des cas d'arrestations violentes [p. 99 et s.], ou encore des cas de fouilles en établissement pénitentiaire [p. 105]. 

Le rapport comprend également un court résumé de son action depuis 2000 pour les personnes détenues [p. 124 et s. ; v. sur ce point la synthèse plus complète réalisée spécialement par le Défenseur des droits], ainsi qu'une synthèse générale de ses actions sous le mandat de Dominique BAUDIS, certaines ayant également concerné la privation de liberté [v. pour l'évocation de ses différentes recommandations sur les mineurs détenus, p. 189, ou sur les détenus handicapés, p. 194, ou sur l'arrestation des étrangers, p. 195, ou sur l'interpellation réalisée à l'aide du pistolet à impulsion électronique, p. 197, ou sur la garde à vue des mineurs, p. 198 - v. pour la synthèse de ses interventions concernant les interpellations par les forces de police, p. 267 et s.].

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