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A la suite de mes travaux sur mon blog, quelques mises à jour peuvent déjà être ajoutées
Liste des principales abréviations
Sommaire
Introduction
A)
Le champ de la privation de liberté
(« d’une personne privée de liberté »)
1)
L’application d’une contrainte physique étatique
a. La démonstration prioritaire
servant à établir la privation de liberté : la recherche objective de la
contrainte physique
[obs.] Définition de la privation de liberté et champ d'application de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme [CEDH, sect. I, 26 juin 2014, KRUPKO et autres c. Russie, req. n° 26587/07, en angl.]
[obs.] Le Conseil d’État pique le Conseil constitutionnel quant à la qualification du retrait du crédit de réduction de peine pour mauvaise conduite [à propos de CE 18 févr. 2015, X c. Secrétariat général du gouvernement, req. n° 375765]
[obs.] Le Conseil d’État pique le Conseil constitutionnel quant à la qualification du retrait du crédit de réduction de peine pour mauvaise conduite [à propos de CE 18 févr. 2015, X c. Secrétariat général du gouvernement, req. n° 375765]
b. La démonstration supplétive
servant à écarter la privation de liberté : la recherche subjective de
l’existence du consentement
2)
Une contrainte physique qui s’exerce avec
suffisamment d’intensité pour compromettre gravement la liberté d’aller et
venir d’une personne
a. L’exclusion de la contrainte
physique sévère de courte durée
b. L’inclusion du confinement mesuré
de longue durée
3)
La définition de l’arrestation et de la détention
B)
La notion des droits de la personne
privée de liberté (« des droits d’une personne privée de liberté »)
1)
Des droits subjectifs (« des droits d’une personne »)
2)
Des droits générés par la privation de liberté
(« des droits d’une personne privée
de liberté »)
C)
La pertinence du recours à la théorie générale (« d’une théorie
générale des droits de la personne privée de liberté »)
1)
La pertinence de la méthode (« le rassemblement méthodique des principes
fondamentaux et des règles récurrentes dans les institutions particulières ») :
les sources de la théorie générale
2)
La pertinence de son objet (« encadrant une matière homogène ») :
l’unité de la privation de liberté
a.
Le renversement de la fracture apparente liée à la
nature : la standardisation de la détention moyen, de la détention
sanction et de la détention sûreté
i)
Les
distinctions de nature dans la protection contre la privation de liberté
ii)
Le
retour à l’unité par l’uniformisation de la protection
b.
Le renversement de la fracture apparente liée à
la durée : le chaînage de la privation de liberté de police à la privation
de liberté judiciaire
c. La double approche de la
privation de liberté : l’approche fractionnée et l’approche globale
3)
La pertinence de son esprit (« formant un ensemble cohérent ») :
la lutte contre l’arbitraire
4)
La pertinence de sa fonction (« permettant de rationaliser une matière
éparse ») : les défauts du droit français de la privation de
liberté
D)
L’Essai d’une théorie générale des
droits des personnes privées de liberté : les principes cardinaux de
la détention
1)
Les principes cardinaux exclusifs de l’encadrement
abstrait de la norme privative de liberté
a.
La légalité de la privation de liberté
b.
La sûreté
2)
Les principes cardinaux hybrides de l’encadrement
abstrait de la norme privative de liberté et de l’encadrement concret de son
application
a.
La nécessité
b.
La proportionnalité
3)
Les principes cardinaux exclusifs de l’encadrement
concret de l’application de la privation de liberté
a.
Le juge judiciaire, gardien de la liberté
individuelle
i)
La
compétence du juge judiciaire
ii)
Les
recours spéciaux du contrôle de la privation de liberté
b.
Le respect de la dignité de la personne privée de
liberté
4)
Le principe cardinal de l’interdiction de la
détention arbitraire : la synthèse des droits des personnes privées de
liberté
a.
Le contenu de l’interdiction de l’internement
arbitraire : le regroupement des principes cardinaux de la détention
b.
L’effet de l’interdiction de la détention
arbitraire : l’effectivité des principes cardinaux de la détention
Partie I./ Le droit d’être privé de liberté selon une loi dénuée
d’arbitraire
Titre I./ Le droit à la sûreté
Chapitre I./ Le
droit à la sûreté objective : la légalité de la privation de liberté
Section I./ La légalité organique : le droit d’être privé de liberté selon une
loi
§ 1./ Le droit à la légalité dénié : la privation de liberté sans loi
A)
Un droit oublié
B)
Un droit ignoré
§ 2./ Le droit à la légalité malmené : l’intervention du
pouvoir réglementaire dans la délimitation de la privation de liberté
A)
L’obligation
réglementaire érigée en délit
B)
La délégation de
compétence du législateur au pouvoir réglementaire
Section II./ La légalité matérielle : le droit d’être privé de liberté selon une
loi de qualité
§ 1./ Le gage de qualité lié au contenu : le droit
d’être privé de liberté selon une loi assurant la protection contre
l’arbitraire
A)
L’accroissement
timide : l’encadrement supra-légal de la privation de liberté de police
1)
L’encadrement déficient de la privation de liberté de
police : l’insuffisance des garanties entourant la capture et l’adoption
du titre administratif de privation de liberté
a.
L’encadrement léger de la capture de police
b.
L’encadrement léger du titre administratif de
détention
2)
L’encadrement déficient de la privation de liberté de
police : le défaut de valeur supra‑légale du paquet de droits générés par l’arrestation
B)
L’accroissement avancé :
l’encadrement légal de l’exécution de la privation de liberté
§ 2./ Le gage de qualité lié à la rédaction : le droit
d’être privé de liberté selon une loi prévisible
A)
L’intensité du
contrôle supra‑légal de la qualité rédactionnelle de la loi
1)
La prévisibilité : l’examen fixe
2)
La prévisibilité : l’examen rétrospectif
B)
Le correctif au
défaut de qualité de la loi : l’interprétation juridictionnelle étroite de
la privation de liberté
1)
L’obligation pour le juge de la privation de liberté
d’interpréter étroitement les critères législatifs de la privation de liberté
2)
La sanction du détournement de la privation de
liberté
a.
L’insuffisance du droit français : la garde à
vue de l’étranger en situation irrégulière
b.
L’insuffisance du droit français : l’arrestation
en préfecture de l’étranger en situation irrégulière
Chapitre II./ Le
droit à la sûreté subjective : Le paquet
de droits généré par l’arrestation
[chron.] Premier bilan jurisprudentiel du contrôle judiciaire de la retenue pour vérification du droit au séjour : la conservation par l'autorité de police d'une large marge de manœuvre
[obs.] Quoi de neuf dans le rapport annuel de la Cour européenne des droits de l’Homme ? (n° 1)
[obs.] Quoi de neuf dans le rapport annuel de la Cour européenne des droits de l’Homme ? (n° 1)
Section I./ Le droit à l’information de la personne arrêtée : la recherche de sa
pertinence
§ 1./ Le droit à une information adaptée à son destinataire
A)
La défense relative
du droit à une information intelligible
1)
Le défaut de l’assistance renforcée de la personne
arrêtée au discernement durablement incomplet
2)
Le défaut du contrôle du report de l’information de
la personne arrêtée au discernement temporairement atteint
B)
Le droit à une
information accessible
1)
La forme de l’information : le choix du support
2)
L’information de l’étranger dans une langue comprise
par lui : le contrôle judiciaire strict de la qualité de
l’intervention de l’interprète
a.
Le contrôle juridictionnel strict de l’intervention
de l’interprète à distance
b.
Le contrôle juridictionnel strict des diligences
réalisées pour contacter l’interprète
§ 2./ Le droit à une
information de qualité
A)
La protection
relative du droit à une information complète
1)
La présomption de connaissance par le suspect des
raisons factuelles de son arrestation
2)
La réticence du juge administratif à imposer la
pleine motivation de la décision administrative de placement en détention
a.
La réticence du juge administratif à imposer la
motivation complète de la décision administrative de placement en rétention
b.
La réticence du juge administratif à imposer la
motivation complète de la décision administrative de placement en internement
d’office
B)
La protection plus
ferme du droit à la rapidité de l’information
1)
Le principe ferme : l’arrestation comme
point de départ du délai servant à l’appréciation de la célérité de
l’information des droits
2)
Le principe relatif : le contrôle des
circonstances factuelles justifiant le report de l’information des droits
a.
Le rejet des vérifications policières comme cause de
report de l’information des droits en garde à vue
b.
L’admission des vérifications policières comme cause
de report de l’information des droits de l’étranger maintenu en zone d’attente
Section II./ Le droit à l’assistance d’un avocat de la personne arrêtée : la
recherche des limites des droits de la défense contre la privation de liberté
§ 1./ L’identification de la nature du droit à l’assistance
d’un avocat de la personne arrêtée
A)
Le droit à
l’assistance d’un avocat en garde à vue : le détachement des droits de la
défense contre la privation de liberté
1)
Le droit à des entretiens avec un avocat dans le
droit ancien de la garde à vue : la neutralisation des droits de la défense
contre la privation de liberté
2)
L’assistance de l’avocat durant les interrogatoires
dans le droit nouveau de la garde à vue : le maintien de la neutralisation
de la défense contre la privation de liberté
a.
Le rattachement supra-légal de l’assistance de
l’avocat à la défense pénale
[obs.] L’étendue des droits de la défense du suspect en détention de police : le coup de frein européen [à propos de CEDH, sect. V, 9 avr. 2015, A. T. c. Luxembourg, req. n° 30460/13]
[obs.] L’arrêt A. T. contre Luxembourg est devenu définitif
[obs.] Quoi de neuf dans le rapport annuel de la Cour européenne des droits de l’Homme ? (n° 5)
[obs.] Le peu de droits du suspect interrogé librement : la persistance du lien entre droits de la défense et privation de liberté [CEDH, sect. II, 16 juin 2015, Schmid Laffer c. Suisse, req. n° 41269/08]
[obs.] L’arrêt A. T. contre Luxembourg est devenu définitif
[obs.] Quoi de neuf dans le rapport annuel de la Cour européenne des droits de l’Homme ? (n° 5)
[obs.] Le peu de droits du suspect interrogé librement : la persistance du lien entre droits de la défense et privation de liberté [CEDH, sect. II, 16 juin 2015, Schmid Laffer c. Suisse, req. n° 41269/08]
b.
La retranscription des solutions supra-légales par
rattachement à la défense pénale
B)
Le droit à
l’assistance d’un avocat dans les autres cas de privation de liberté de
police : le dégagement d’un modèle vigoureux des droits de la défense
contre la privation de liberté applicable dès l’arrestation
1)
Le défaut de protection supra‑légale du droit de la
personne arrêtée à l’assistance d’un avocat dès le début de la privation de
liberté
2)
Le droit de la personne arrêtée à l’assistance d’un
avocat dans la législation nationale : la construction d’un modèle
vigoureux des droits de la défense contre la privation de liberté applicable
dès le début de la privation de liberté
§ 2./ L’intensité du contrôle des moyens mis en œuvre pour
assurer le droit à l’assistance d’un avocat de la personne arrêtée
A)
Le contrôle des
diligences opérées par l’officier de police judiciaire pour joindre l’avocat
B)
Le contrôle de la
mise à disposition immédiate à l’étranger d’un moyen de communication pour
joindre l’avocat
Titre II./ Le droit de ne pas subir une rigueur
non nécessaire
Chapitre I./ Le
droit de ne pas subir une rigueur non nécessaire : l’insuffisance du
filtre statique
Section I./ Le rattachement imparfait de la détention moyen à une obligation protégeant l’ordre public
§ 1./ L’acceptation européenne d’obligations de toute
nature
§ 2./ L’acception constitutionnelle de toute obligation
assurant la protection de l’ordre public
A)
L’insuffisante
modulation de la détention moyen en matière pénale
1)
La garde à vue de droit commun de l’adulte : la
limite du reproche d’une infraction punie au moins d’une peine d’emprisonnement
2)
L’insuffisante prise en compte de la minorité du
suspect : l’altération des principes anciens
B)
La présomption de la
nécessité abstraite de la rétention administrative de l’étranger
Section II./ L’efficacité relative de la concurrence des biens juridiques pour
délimiter la nécessité abstraite de la détention sûreté
§ 1./ La relativité du principe de la concurrence
A)
L’effet restrictif
de la concurrence
1)
La concurrence : cause de restriction du champ
de la mesure de sûreté
2)
La concurrence : cause de l’adéquation juridique
du placement en détention
B)
L’effet extensif de
la concurrence : la tentation de faciliter le recours à la privation de
liberté sûreté
1)
L’appréciation plus sévère du niveau de contrainte
nécessaire à la qualification de la privation de liberté pour le placement
médico‑social
2)
La pleine efficacité du consentement de la personne
au discernement diminué à son placement médico‑social
§ 2./L’interprétation large des cas de détention sûreté faisant exception à la
concurrence
A)
L’interprétation
large de la mesure de sûreté abandonnée à la seule protection de la personne
privée de liberté : l’éducation surveillée du mineur
B)
L’interprétation
large de la détention sûreté abandonnée à la seule protection de l’ordre
public : la détention pénale de sûreté
1)
Le large champ de la détention pénale de
sûreté : les formes de la privation de liberté
2)
La légèreté du contrôle européen du lien de causalité
Chapitre II./ Le
droit de ne pas subir une rigueur non proportionnée : l’insuffisance du
filtre dynamique
Section I./ La relativité du droit de ne pas être privé de liberté au‑delà
de la durée strictement nécessaire
§ 1./L’insuffisante réserve du maintien de la privation de liberté aux
hypothèses les plus graves de mises en péril de l’ordre public
A)
Le détachement du
contrôle de la proportionnalité de la détention moyen de police administrative
à la mise en péril de l’ordre public
B)
Le détachement du
contrôle de la proportionnalité de la détention moyen de police judiciaire de
la gravité de l’infraction
§ 2./L’insuffisant contrôle supra-légal de l’adéquation
matérielle : la consécration relative du droit d’être privé de liberté dans un
lieu assurant un contenu adapté au motif de la privation de liberté
A)
Les standards
européens spéciaux de l’adéquation matérielle : la consécration limitée du
droit d’être privé de liberté dans un lieu assurant un contenu adapté au motif
de la privation de liberté
1)
Les acquis limités des standards européens spéciaux
2)
Le timide renouvellement des standards européens
spéciaux
a.
Le timide dépassement du rejet du contrôle du contenu
de la détention sanction : le contrôle de l’adéquation de la détention
pénale de sûreté
b.
Le timide dépassement du rejet du contrôle
cloisonné : le contrôle de l’adéquation matérielle de la privation de
liberté à la personnalité du détenu
B)
La supériorité du
droit national : le développement d’un droit à préparer sa réinsertion
durant l’exécution de la peine
Section II./ La relativité du droit à ne pas être privé de liberté au-delà de
l’affliction strictement nécessaire
§ 1./ La consécration du droit d’obtenir des conditions
matérielles de détention conformes au standard européen minimum
A)
Le standard minimum
des conditions matérielles pour la détention normale
1)
L’identification des conditions matérielles de
détention indignes : le standard minimum
2)
L’appréciation du dépassement du seuil de l’article
3 : l’objectivisation du contentieux
[obs.] Le lieu de la privation de liberté doit être adapté à sa durée [CEDH, sect. I, 26 juin 2014, DE LOS SANTOS ET DE LA CRUZ c. Grèce, req. nos 2134/12 et 2161/12]
[obs.] Torreggiani vs Mursic : les atermoiements européens sur la sanction de la surpopulation [à propos de CEDH, sect. I, 12 mars 2015, Mursic c. Croatie, n° 7334/13, en angl.]
[veille] Nouvel arrêt-pilote en matière de conditions matérielles de détention indignes : au tour de la Hongrie [CEDH, sect. II, 10 mars 2015, Varga et autres c.Hongrie, req. nos 14097/12, 45135/12 et 73712/12, en angl.]
[obs.] La détention des étrangers sur l’île de Lampedusa : la réalité et les droits de l’Homme [à propos de CEDH, sect. II, 1er sept. 2015, Khlaifia et autres c. Italie, req. n° 16483/12]
[obs.] Torreggiani vs Mursic : les atermoiements européens sur la sanction de la surpopulation [à propos de CEDH, sect. I, 12 mars 2015, Mursic c. Croatie, n° 7334/13, en angl.]
[veille] Nouvel arrêt-pilote en matière de conditions matérielles de détention indignes : au tour de la Hongrie [CEDH, sect. II, 10 mars 2015, Varga et autres c.Hongrie, req. nos 14097/12, 45135/12 et 73712/12, en angl.]
[obs.] La détention des étrangers sur l’île de Lampedusa : la réalité et les droits de l’Homme [à propos de CEDH, sect. II, 1er sept. 2015, Khlaifia et autres c. Italie, req. n° 16483/12]
B)
Le standard minimum
de la détention dans la détention
1)
L’acquisition du contrôle du bien-fondé de l’atteinte
au corps du détenu
2)
La construction du contrôle du bien-fondé de
l’isolement
a.
L’affliction de l’isolement : le contrôle
minimal
b. L’opportunité de
l’isolement : la hausse du contrôle
§ 2./ La consécration du droit à la libération du détenu à l’état de santé
incompatible avec le maintien en détention
A) L’expression forte du droit à la libération de la personne à
l’état de santé incompatible
B) La relativisation du droit à la libération :
l’étroitesse de son champ
1) L’interprétation restrictive de l’état de santé incompatible
2) L’interprétation large de l’exception de dangerosité
Conclusion de la première partie
Partie II./ Le droit d’être privé de liberté sous le contrôle du juge
judiciaire
Titre I./ Les droits de recours judiciaires
spéciaux en contestation du bien-fondé de la privation de liberté
Chapitre I./ Le
droit au juge de la privation de liberté : le point commun entre Habeas corpus et recours à bref délai
Section I./ Le droit à un juge indépendant et impartial : les qualités du juge
de la privation de liberté
§ 1./ Le droit à un juge indépendant : le juge
judiciaire
A)
La réserve
constitutionnelle au juge judiciaire de l’Habeas corpus
1)
La protection de l’autorité judiciaire : le
contrôle en temps réel de la privation de liberté de police
a.
La consécration constitutionnelle du contrôle en
temps réel de l’autorité judiciaire pour la privation de liberté de police du
suspect
b.
La protection en trompe l’œil du contrôle en temps
réel par la Chambre criminelle
c.
Le refus constitutionnel de généraliser le contrôle
en temps réel de la détention police par l’autorité judiciaire
2)
Le droit au juge judiciaire : l’Habeas corpus
a.
L’Habeas corpus constitutionnel général :
l’accès à l’autorité judiciaire indépendante statutairement
b.
L’Habeas corpus européen du suspect :
l’accès à l’autorité judiciaire indépendante matériellement
B)
La construction de
la réserve constitutionnelle au juge judiciaire du recours à bref délai
1)
Le droit interne : l’émergence constitutionnelle
de la réserve au juge judiciaire du recours à bref délai
a.
La construction constitutionnelle de la réserve de
compétence au juge judiciaire
i)
La
consécration constitutionnelle de la réserve du juge judiciaire pour la
détention moyen et la détention sûreté
[obs.] L’application constitutionnelle du bref délai à la Chambre de l’instruction saisie après cassation en matière de détention provisoire [à propos de Cons. const., déc. n° 2014-446 QPC du 29 janv. 2015, [M. Maxime T.] : J. O., 31 janv. 2015, p. 1502]
[obs.] La reconnaissance de la compétence du juge judiciaire pour apprécier du défaut « de perspective raisonnable d’exécution de la mesure d’éloignement dans le délai restant à courir de la rétention » [Trib. Confl., 9 févr. 2015, M. H. c. Préfet de Seine-et-Marne, n° 3986]
[obs.] La reconnaissance de la compétence du juge judiciaire pour apprécier du défaut « de perspective raisonnable d’exécution de la mesure d’éloignement dans le délai restant à courir de la rétention » [Trib. Confl., 9 févr. 2015, M. H. c. Préfet de Seine-et-Marne, n° 3986]
ii)
La
constitutionnalité ambigüe de la judiciarisation de l’aménagement des peines
b.
La valeur législative de la réserve de compétence au
juge judiciaire
2)
Le droit européen : la garantie de l’accès à un
tribunal
§ 2./ Le droit à un juge impartial : un juge capable investi de la seule
fonction de gardien de la liberté individuelle
A)
Le droit à un juge
capable
1)
La spécialisation d’un juge judiciaire professionnel
dans la matière du contrôle de la privation de liberté : le juge des
libertés et de la détention
2)
La protection constitutionnelle de la capacité du
magistrat contrôleur de la privation de liberté
a.
La limitation de l’intervention du magistrat non
professionnel sur le fondement de l’article 66 de la Constitution
b.
Le contrôle de la capacité du juge non professionnel
B)
Le développement du
droit à un juge investi de la seule fonction de gardien de la liberté
individuelle
1)
Les cas de séparation
a.
L’interdiction du cumul instantané entre la fonction
d’instruction et celle de gardien de la liberté individuelle du mis en examen
b. L’interdiction du cumul
rétrospectif entre la fonction d’instruction et celle de gardien de la liberté
individuelle de la personne jugée
2)
Les cas de résistance
a. La construction de l’interdiction
du cumul entre la fonction de gardien de la liberté individuelle du mis en
examen et la fonction de gardien de la liberté individuelle de la personne
jugée
b. Le rejet ferme de la séparation
entre la fonction d’instruction ou de poursuite et la fonction de gardien de la
liberté individuelle du suspect
Section II./ Le droit d’obtenir sa libération immédiate et sans condition : le
pouvoir du juge de la privation de liberté
§ 1./ La consécration supra‑légale du droit d’obtenir sa
libération immédiate et sans condition
A)
La consécration
constitutionnelle
B)
La consécration
européenne
§ 2./ Les limitations croissantes au droit d’obtenir sa
libération immédiate et sans condition
A)
Le référé-détention
comme élément de la théorie générale de la privation de liberté
B)
Le juge d’appel, le
seul véritable juge de la privation de liberté
Chapitre II./ Le droit à un recours adapté :
les divergences entre Habeas corpus et
recours à bref délai
Section I./ Le droit à bénéficier d’un recours efficace : les divergences
justifiées des recours judiciaires spéciaux de la privation de liberté
§ 1./ La lutte contre l’arbitraire : le droit de
recours immédiat en Habeas corpus pour contester la nécessité de son placement
en détention
A)
Le droit
français : l’effritement progressif de la célérité de l’Habeas corpus
1)
La convergence des seuils : l’Habeas corpus au bout de deux jours
2)
L’éclatement des seuils
a.
L’assouplissement de la célérité de l’Habeas corpus
du suspect
b.
Le report de l’Habeas corpus de l’étranger au-bout de
sept jours
c.
Le report de l’Habeas corpus de l’aliéné au-bout de
quinze jours
B)
Le droit
européen : le relèvement de la célérité de l’Habeas corpus
1)
L’appréciation in
abstracto de la durée de garde à vue : la limite maximale de quatre jours
2)
Vers un contrôle in
concreto de la nécessité de la garde à vue : le raffermissement
de l’Habeas corpus
a.
Le contrôle in concreto comme cause d’allongement de
la durée de la garde à vue : le contrôle de circonstances exceptionnelles
b.
Le contrôle in concreto comme cause de
raccourcissement de la durée de la garde à vue
[obs.] Critique par la Cour européenne des droits de l'Homme du pouvoir discrétionnaire de la police ["the discretionary power of the police"] de placer en garde à vue [CEDH, sect. IV, 24 juin 2014, PETKOV et PROFIROV contre Bulgarie, req. nos 50027/08 et 50781/09, en angl.]
[veille] La censure européenne d'un placement en garde à vue "ni justifié ni proportionné" [CEDH, sect. V, 23 avril 2015, François c. France, req. n° 26690/11]
[veille] La censure européenne d'un placement en garde à vue "ni justifié ni proportionné" [CEDH, sect. V, 23 avril 2015, François c. France, req. n° 26690/11]
§ 2./ La lutte contre la disproportion : Le droit de recours périodique à bref
délai pour contester le maintien du bien-fondé de la privation de liberté
A)
Le champ
d’application du droit de recours à bref délai : la remise en cause du
contrôle incorporé de la peine privative de liberté
1)
La remise en cause du contrôle incorporé de la
proportionnalité de la peine perpétuelle par la Cour européenne des droits de
l’Homme
a.
Les contours du pouvoir de requalification de la
peine perpétuelle en mesure de sûreté
i)
Les
grands mouvements contradictoires de la jurisprudence européenne
ii)
Les
critères de requalification de la peine perpétuelle en mesure de sûreté
b.
Le contrôle de la peine perpétuelle répressive sur le
fondement de l’article 3 : la place ambigüe de la libération
conditionnelle
[obs.] Que reste-t-il de l’arrêt de Grande chambre Vinter ? [à propos de CEDH, sect. IV, 3 févr. 2015, Hutchinson c. Royaume-Uni, req. n° 57592/08]
[obs.] La recherche de l’amendement et de la réinsertion, plutôt que la protection de la dignité, nouveau principe directeur servant à l’encadrement de la peine perpétuelle [à propos de CEDH, gde ch., 30 juin 2015, Khoroshenko c. Russie, req. n° 41418/04]
[obs.] La recherche de l’amendement et de la réinsertion, plutôt que la protection de la dignité, nouveau principe directeur servant à l’encadrement de la peine perpétuelle [à propos de CEDH, gde ch., 30 juin 2015, Khoroshenko c. Russie, req. n° 41418/04]
2)
La remise en cause par le Conseil constitutionnel du
contrôle incorporé de la peine perpétuelle
B)
Les modalités du
recours : un recours périodique à bref délai
1)
Le caractère lié à la matière de la privation de
liberté : un recours à bref délai
2)
Le caractère lié à sa fonction : la périodicité
Section II./ le droit au procès de la privation de liberté : la divergence contestable
des recours judiciaires spéciaux de la privation de liberté
§ 1./ L’absence de droit au procès lors du recours d’Habeas
corpus
A)
L’inefficacité de
l’article 66 de la Constitution
1)
L’inefficacité partielle de l’article 66 : le
droit à la présentation
2)
L’inefficacité totale de l’article 66 :
l’exercice des droits de la défense
B)
L’insuffisance de
l’article 5 § 3
§ 2./ La pleine protection supra‑légale du droit au procès lors du recours à
bref délai
A)
La tentation de
l’application du procès de la privation de liberté à la matière de
l’aménagement des peines par le biais de l’article 6 de la Convention
[obs.] Le Conseil d’État pique le Conseil constitutionnel quant à la qualification du retrait du crédit de réduction de peine pour mauvaise conduite [à propos de CE 18 févr. 2015, X c. Secrétariat général du gouvernement, req. n° 375765]
B)
Le procès de la
privation de liberté imposé par l’article 5 § 4 de la Convention européenne des
droits de l’Homme
Titre II./ Le droit de contester la légalité de
la privation de liberté
Chapitre I./ Le droit de
contester la régularité de la privation de liberté : l’expansion du
contrôle juridictionnel
Section I./ La limite du droit de contester la régularité de la privation de
liberté : la dualité
§ 1./ La construction des frontières : le droit de contestation de la
régularité du titre de la privation de liberté devant le juge administratif
A)
L’établissement des
frontières par la jurisprudence judiciaire et administrative :
l’interprétation restrictive de la compétence judiciaire
1)
L’interprétation restrictive des fondements généraux
de la compétence judiciaire en matière de privation de liberté
2)
L’interprétation restrictive des fondements spéciaux
de la compétence judiciaire en matière de privation de liberté
B)
Le maintien des
frontières par le Conseil constitutionnel
1)
La décision administrative fixant l’obligation dont
l’exécution forcée peut être assurée par la détention : l’inapplicabilité
de l’article 66 de la Constitution
2)
La décision administrative de placement en privation
de liberté : l’efficacité de l’article 66 de la Constitution limitée au
contrôle du bien-fondé
§ 2./ La remise en cause de la dualité, cause
d’affaiblissement de la protection de la liberté individuelle
A)
Le juge
administratif, gardien de la liberté individuelle : des compétences
variables
B)
Le juge
administratif, gardien de la liberté individuelle : un recours dont
l’effectivité n’est pas assurée
1)
Le défaut de promptitude
2)
Le défaut du pouvoir de libérer
Section II./ Le regain du droit de contester la régularité de la privation de
liberté : l’expansion
§ 1./ Le dépassement inachevé du droit de contester la
régularité de la privation de liberté de police
A)
Le droit du suspect
contester la régularité de la privation de liberté de police : une
reconnaissance au milieu du gué
1)
La confusion entre la régularité de la privation de
liberté et la régularité de la procédure : le rejet de l’autonomie
2)
Le remède inefficace de l’annulation :
l’indispensable consécration de l’autonomie
B)
Le droit de
l’étranger de contester la régularité de la privation de liberté de
police : le modèle à suivre
[chron.] Premier bilan jurisprudentiel du contrôle judiciaire de la retenue pour vérification du droit au séjour : la conservation par l'autorité de police d'une large marge de manœuvre
[chron.] Premier bilan jurisprudentiel du contrôle judiciaire de la retenue pour vérification du droit au séjour : la conservation par l'autorité de police d'une large marge de manœuvre
§ 2./ Le dépassement inachevé du droit de contester les
conditions matérielles de la détention
[obs.] Rappel européen des qualités du recours interne effectif en contestation de la dignité des conditions matérielles de détention [CEDH, sect. IV, 8 juillet 2014, HARAKCHIEV et TOLUMOV c. Bulgaire, req. n° 15018/11 et 61199/12, en angl.]
[obs.] Hausse du contrôle du juge administratif de la sanction de placement en cellule disciplinaire [CE, 1er juin 2015, Boromée c. Min. justice, n° 380449 : Rec. CE]
[obs.] Le juge français et la contestation de la dignité des conditions de détention [CEDH, sect. V, 21 mai 2015, Yengo c. France, req. n° 50494/12]
[obs.] Hausse du contrôle du juge administratif de la sanction de placement en cellule disciplinaire [CE, 1er juin 2015, Boromée c. Min. justice, n° 380449 : Rec. CE]
[obs.] Le juge français et la contestation de la dignité des conditions de détention [CEDH, sect. V, 21 mai 2015, Yengo c. France, req. n° 50494/12]
A)
L’action en
responsabilité de l’État pour faute simple : voie de droit efficace de la
contestation des conditions matérielles de détention passées
B)
La vaine amélioration de l’efficacité de la contestation des conditions
de détention matérielles indignes actuelles
Chapitre II./ Le
droit de contester le bien-fondé de la privation de liberté : la
stagnation du contrôle judiciaire
Section I./ Le droit de contester le bien-fondé de la détention provisoire :
l’accroissement du contrôle
§ 1./ Le modèle européen : la recherche des éléments du
contrôle judiciaire du bien-fondé de la privation de liberté
A)
Bref retour sur les
critères classiques
B)
L’émergence de
nouveaux critères
§ 2./ La difficile intégration par le juge national du modèle
européen du contrôle du bien-fondé de la détention provisoire
A)
La consécration d’un
pouvoir discrétionnaire au juge du fond
B)
Vers une hausse du
contrôle du juge du droit du bien-fondé de la détention provisoire pour les
détentions anormalement longues
Section II./ Le droit de contester le bien-fondé des autres cas de détention :
les limites du contrôle du bien-fondé de la privation de liberté
§ 1./ Le droit incomplet de l’étranger de contester le
bien-fondé de sa privation de liberté
A)
Le contrôle
incomplet de la Cour européenne des droits de l’Homme
[obs.] La sanction de la "pratique administrative" russe d’arrestation, de détention et d’expulsion de ressortissants géorgiens : le maintien d'un ménagement de l'Etat défendeur dans la requête inter-étatique [quelques remarques sur CEDH, gde ch., 3 juil. 2014, GÉORGIE c. Russie (I), req. n° 13255/07]
[obs.] La détention des étrangers sur l’île de Lampedusa : la réalité et les droits de l’Homme [à propos de CEDH, sect. II, 1er sept. 2015, Khlaifia et autres c. Italie, req. n° 16483/12]
[obs.] La détention des étrangers sur l’île de Lampedusa : la réalité et les droits de l’Homme [à propos de CEDH, sect. II, 1er sept. 2015, Khlaifia et autres c. Italie, req. n° 16483/12]
B)
Le contrôle
incomplet du juge national
1)
Le contrôle incomplet du bien-fondé de la détention
extraditionnelle
2)
Le contrôle incomplet du bien-fondé de la rétention
administrative de l’étranger
§ 2./ Le droit incomplet de contester le bien-fondé de la peine privative de
liberté
A)
L’amputation du juge
du fond de la pleine appréciation de la nécessité de la détention
sanction : les peines minimales
B)
Le contrôle
défaillant du juge du droit du bien-fondé de la peine privative de liberté
1)
Le contrôle défaillant de la motivation de la
nécessité de la peine privative de liberté dans la décision de condamnation
[obs.] Motivation de la peine privative de liberté et procès équitable [CEDH, sect. II, 26 mai 2015, Lhermitte c. Belgique, req. n° 34238/09]
[obs.] Motivation de la peine privative de liberté et procès équitable [CEDH, sect. II, 26 mai 2015, Lhermitte c. Belgique, req. n° 34238/09]
a.
En matière correctionnelle : le mirage de la
motivation de la peine privative de liberté
b.
En matière criminelle : le maintien du principe
de l’absence de motivation de la peine privative de liberté
2) Le contrôle en
hausse de la motivation de la proportionnalité de la peine privative de liberté
dans la décision de libération conditionnelle
Conclusion de la seconde partie
Conclusion générale : la péremption des droits de
la personne privée de liberté
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