Thèse en ligne

Ma thèse, Essai d'une théorie générale des droits d'une personne privée de liberté, en ligne.

Elle se trouve dans sa version de soutenance, et mériterait quelques corrections.






A la suite de mes travaux sur mon blog, quelques mises à jour peuvent déjà être ajoutées


Liste des principales abréviations. III
Sommaire    V
Introduction    1

A)     Le champ de la privation de liberté (« d’une personne privée de liberté ») 2

1)       L’application d’une contrainte physique étatique. 6
b.     La démonstration supplétive servant à écarter la privation de liberté : la recherche subjective de l’existence du consentement 13
2)       Une contrainte physique qui s’exerce avec suffisamment d’intensité pour compromettre gravement la liberté d’aller et venir d’une personne. 17
a.     L’exclusion de la contrainte physique sévère de courte durée. 17
3)       La définition de l’arrestation et de la détention. 26

B)     La notion des droits de la personne privée de liberté (« des droits d’une personne privée de liberté ») 30

1)       Des droits subjectifs (« des droits d’une personne ») 31
2)       Des droits générés par la privation de liberté (« des droits d’une personne privée de liberté ») 35

C)     La pertinence du recours à la théorie générale (« d’une théorie générale des droits de la personne privée de liberté ») 37

1)       La pertinence de la méthode (« le rassemblement méthodique des principes fondamentaux et des règles récurrentes dans les institutions particulières ») : les sources de la théorie générale. 39
2)       La pertinence de son objet (« encadrant une matière homogène ») : l’unité de la privation de liberté  41
a.       Le renversement de la fracture apparente liée à la nature : la standardisation de la détention moyen, de la détention sanction et de la détention sûreté. 42
i)        Les distinctions de nature dans la protection contre la privation de liberté. 43
ii)        Le retour à l’unité par l’uniformisation de la protection. 46
b.       Le renversement de la fracture apparente liée à la durée : le chaînage de la privation de liberté de police à la privation de liberté judiciaire. 47
c.      La double approche de la privation de liberté : l’approche fractionnée et l’approche globale                                                49
3)       La pertinence de son esprit (« formant un ensemble cohérent ») : la lutte contre l’arbitraire. 53
4)       La pertinence de sa fonction (« permettant de rationaliser une matière éparse ») : les défauts du droit français de la privation de liberté. 59

D)     L’Essai d’une théorie générale des droits des personnes privées de liberté : les principes cardinaux de la détention  62

1)       Les principes cardinaux exclusifs de l’encadrement abstrait de la norme privative de liberté. 65
a.       La légalité de la privation de liberté. 65
b.       La sûreté. 67
2)       Les principes cardinaux hybrides de l’encadrement abstrait de la norme privative de liberté et de l’encadrement concret de son application. 68
a.       La nécessité. 69
b.       La proportionnalité. 71
3)       Les principes cardinaux exclusifs de l’encadrement concret de l’application de la privation de liberté          73
a.       Le juge judiciaire, gardien de la liberté individuelle. 73
i)        La compétence du juge judiciaire. 74
ii)        Les recours spéciaux du contrôle de la privation de liberté. 80
b.       Le respect de la dignité de la personne privée de liberté. 83
4)       Le principe cardinal de l’interdiction de la détention arbitraire : la synthèse des droits des personnes privées de liberté  91
a.       Le contenu de l’interdiction de l’internement arbitraire : le regroupement des principes cardinaux de la détention  92
b.       L’effet de l’interdiction de la détention arbitraire : l’effectivité des principes cardinaux de la détention  94

Partie I./ Le droit d’être privé de liberté selon une loi dénuée d’arbitraire. 99

Titre I./ Le droit à la sûreté. 103

Chapitre I./ Le droit à la sûreté objective : la légalité de la privation de liberté. 105

Section I./ La légalité organique : le droit d’être privé de liberté selon une loi 107
§ 1./ Le droit à la légalité dénié : la privation de liberté sans loi 111

A)     Un droit oublié    111
B)     Un droit ignoré    113

§ 2./ Le droit à la légalité malmené : l’intervention du pouvoir réglementaire dans la délimitation de la privation de liberté    119
A)     L’obligation réglementaire érigée en délit 119
B)     La délégation de compétence du législateur au pouvoir réglementaire. 121

Section II./ La légalité matérielle : le droit d’être privé de liberté selon une loi de qualité. 125

§ 1./ Le gage de qualité lié au contenu : le droit d’être privé de liberté selon une loi assurant la protection contre l’arbitraire    127

A)     L’accroissement timide : l’encadrement supra-légal de la privation de liberté de police. 130
1)       L’encadrement déficient de la privation de liberté de police : l’insuffisance des garanties entourant la capture et l’adoption du titre administratif de privation de liberté. 134
a.       L’encadrement léger de la capture de police. 135
b.       L’encadrement léger du titre administratif de détention. 144
2)       L’encadrement déficient de la privation de liberté de police : le défaut de valeur supra‑légale du paquet de droits générés par l’arrestation. 146
B)     L’accroissement avancé : l’encadrement légal de l’exécution de la privation de liberté. 157

§ 2./ Le gage de qualité lié à la rédaction : le droit d’être privé de liberté selon une loi prévisible. . . 165

A)     L’intensité du contrôle supra‑légal de la qualité rédactionnelle de la loi 166
1)       La prévisibilité : l’examen fixe. 167
2)       La prévisibilité : l’examen rétrospectif. 173
B)     Le correctif au défaut de qualité de la loi : l’interprétation juridictionnelle étroite de la privation de liberté. . 179
1)       L’obligation pour le juge de la privation de liberté d’interpréter étroitement les critères législatifs de la privation de liberté  180
2)       La sanction du détournement de la privation de liberté. 182
a.       L’insuffisance du droit français : la garde à vue de l’étranger en situation irrégulière. 183
b.       L’insuffisance du droit français : l’arrestation en préfecture de l’étranger en situation irrégulière  188

Chapitre II./ Le droit à la sûreté subjective : Le paquet de droits généré par l’arrestation. 191
Section I./ Le droit à l’information de la personne arrêtée : la recherche de sa pertinence. 201
§ 1./ Le droit à une information adaptée à son destinataire. 205

A)     La défense relative du droit à une information intelligible. 205
1)       Le défaut de l’assistance renforcée de la personne arrêtée au discernement durablement incomplet 207
2)       Le défaut du contrôle du report de l’information de la personne arrêtée au discernement temporairement atteint 210
B)     Le droit à une information accessible. 212
1)       La forme de l’information : le choix du support 213
2)       L’information de l’étranger dans une langue comprise par lui : le contrôle judiciaire strict de la qualité de l’intervention de l’interprète. 215
a.       Le contrôle juridictionnel strict de l’intervention de l’interprète à distance. 216
b.       Le contrôle juridictionnel strict des diligences réalisées pour contacter l’interprète. 217

§ 2./ Le droit à une information de qualité. 219

A)     La protection relative du droit à une information complète. 220
1)       La présomption de connaissance par le suspect des raisons factuelles de son arrestation. 222
2)       La réticence du juge administratif à imposer la pleine motivation de la décision administrative de placement en détention  225
a.       La réticence du juge administratif à imposer la motivation complète de la décision administrative de placement en rétention. 226
b.       La réticence du juge administratif à imposer la motivation complète de la décision administrative de placement en internement d’office. 229
B)     La protection plus ferme du droit à la rapidité de l’information. 232
1)       Le principe ferme : l’arrestation comme point de départ du délai servant à l’appréciation de la célérité de l’information des droits  236
2)       Le principe relatif : le contrôle des circonstances factuelles justifiant le report de l’information des droits  239
a.       Le rejet des vérifications policières comme cause de report de l’information des droits en garde à vue  241
b.       L’admission des vérifications policières comme cause de report de l’information des droits de l’étranger maintenu en zone d’attente. 246

Section II./ Le droit à l’assistance d’un avocat de la personne arrêtée : la recherche des limites des droits de la défense contre la privation de liberté  249

§ 1./ L’identification de la nature du droit à l’assistance d’un avocat de la personne arrêtée. 253

A)     Le droit à l’assistance d’un avocat en garde à vue : le détachement des droits de la défense contre la privation de liberté  253
1)       Le droit à des entretiens avec un avocat dans le droit ancien de la garde à vue : la neutralisation des droits de la défense contre la privation de liberté. 254
2)       L’assistance de l’avocat durant les interrogatoires dans le droit nouveau de la garde à vue : le maintien de la neutralisation de la défense contre la privation de liberté. 260
b.       La retranscription des solutions supra-légales par rattachement à la défense pénale. 267
B)     Le droit à l’assistance d’un avocat dans les autres cas de privation de liberté de police : le dégagement d’un modèle vigoureux des droits de la défense contre la privation de liberté applicable dès l’arrestation



1)       Le défaut de protection supra‑légale du droit de la personne arrêtée à l’assistance d’un avocat dès le début de la privation de liberté. 272
2)       Le droit de la personne arrêtée à l’assistance d’un avocat dans la législation nationale : la construction d’un modèle vigoureux des droits de la défense contre la privation de liberté applicable dès le début de la privation de liberté  277

§ 2./ L’intensité du contrôle des moyens mis en œuvre pour assurer le droit à l’assistance d’un avocat de la personne arrêtée    283

A)     Le contrôle des diligences opérées par l’officier de police judiciaire pour joindre l’avocat 285
B)     Le contrôle de la mise à disposition immédiate à l’étranger d’un moyen de communication pour joindre l’avocat 291

Titre II./ Le droit de ne pas subir une rigueur non nécessaire. 301

Chapitre I./ Le droit de ne pas subir une rigueur non nécessaire : l’insuffisance du filtre statique. 309
Section I./ Le rattachement imparfait de la détention moyen à une obligation protégeant l’ordre public. 319

§ 1./ L’acceptation européenne d’obligations de toute nature. 323

§ 2./ L’acception constitutionnelle de toute obligation assurant la protection de l’ordre public. 329

A)     L’insuffisante modulation de la détention moyen en matière pénale. 331
1)       La garde à vue de droit commun de l’adulte : la limite du reproche d’une infraction punie au moins d’une peine d’emprisonnement 332
2)       L’insuffisante prise en compte de la minorité du suspect : l’altération des principes anciens. 334
B)     La présomption de la nécessité abstraite de la rétention administrative de l’étranger 342

Section II./ L’efficacité relative de la concurrence des biens juridiques pour délimiter la nécessité abstraite de la détention sûreté  347

§ 1./ La relativité du principe de la concurrence. 351

A)     L’effet restrictif de la concurrence. 351
1)       La concurrence : cause de restriction du champ de la mesure de sûreté. 352
2)       La concurrence : cause de l’adéquation juridique du placement en détention. 358
B)     L’effet extensif de la concurrence : la tentation de faciliter le recours à la privation de liberté sûreté. 368
1)       L’appréciation plus sévère du niveau de contrainte nécessaire à la qualification de la privation de liberté pour le placement médico‑social 370
2)       La pleine efficacité du consentement de la personne au discernement diminué à son placement médico‑social 372

§ 2./L’interprétation large des cas de détention sûreté faisant exception à la concurrence. 377

A)     L’interprétation large de la mesure de sûreté abandonnée à la seule protection de la personne privée de liberté : l’éducation surveillée du mineur 380
B)     L’interprétation large de la détention sûreté abandonnée à la seule protection de l’ordre public : la détention pénale de sûreté  383



1)       Le large champ de la détention pénale de sûreté : les formes de la privation de liberté. 383
2)       La légèreté du contrôle européen du lien de causalité. 388

Chapitre II./ Le droit de ne pas subir une rigueur non proportionnée : l’insuffisance du filtre dynamique    393

Section I./ La relativité du droit de ne pas être privé de liberté au‑delà de la durée strictement nécessaire. . . 397

§ 1./L’insuffisante réserve du maintien de la privation de liberté aux hypothèses les plus graves de mises en péril de l’ordre public    401

A)     Le détachement du contrôle de la proportionnalité de la détention moyen de police administrative à la mise en péril de l’ordre public  402
B)     Le détachement du contrôle de la proportionnalité de la détention moyen de police judiciaire de la gravité de l’infraction    405

§ 2./L’insuffisant contrôle supra-légal de l’adéquation matérielle : la consécration relative du droit d’être privé de liberté dans un lieu assurant un contenu adapté au motif de la privation de liberté. 413

A)     Les standards européens spéciaux de l’adéquation matérielle : la consécration limitée du droit d’être privé de liberté dans un lieu assurant un contenu adapté au motif de la privation de liberté. 417



1)       Les acquis limités des standards européens spéciaux. 418
2)       Le timide renouvellement des standards européens spéciaux. 424
a.       Le timide dépassement du rejet du contrôle du contenu de la détention sanction : le contrôle de l’adéquation de la détention pénale de sûreté. 425
b.       Le timide dépassement du rejet du contrôle cloisonné : le contrôle de l’adéquation matérielle de la privation de liberté à la personnalité du détenu. 429
B)     La supériorité du droit national : le développement d’un droit à préparer sa réinsertion durant l’exécution de la peine    433



Section II./ La relativité du droit à ne pas être privé de liberté au-delà de l’affliction strictement nécessaire..... 445

§ 1./ La consécration du droit d’obtenir des conditions matérielles de détention conformes au standard européen minimum      447

A)     Le standard minimum des conditions matérielles pour la détention normale. 447
1)       L’identification des conditions matérielles de détention indignes : le standard minimum... 453
B)     Le standard minimum de la détention dans la détention. 464
1)       L’acquisition du contrôle du bien-fondé de l’atteinte au corps du détenu. 465
a.       L’affliction de l’isolement : le contrôle minimal 474
b.     L’opportunité de l’isolement : la hausse du contrôle. 479

§ 2./ La consécration du droit à la libération du détenu à l’état de santé incompatible avec le maintien en détention    489

A)           L’expression forte du droit à la libération de la personne à l’état de santé incompatible. 491
B)           La relativisation du droit à la libération : l’étroitesse de son champ. 499
1)             L’interprétation restrictive de l’état de santé incompatible. 500
2)             L’interprétation large de l’exception de dangerosité. 506

Conclusion de la première partie. 515

Partie II./ Le droit d’être privé de liberté sous le contrôle du juge judiciaire. 517
Titre I./ Les droits de recours judiciaires spéciaux en contestation du bien-fondé de la privation de liberté. . . 523

Chapitre I./ Le droit au juge de la privation de liberté : le point commun entre Habeas corpus et recours à bref délai 527

Section I./ Le droit à un juge indépendant et impartial : les qualités du juge de la privation de liberté. 529

§ 1./ Le droit à un juge indépendant : le juge judiciaire. 531

A)     La réserve constitutionnelle au juge judiciaire de l’Habeas corpus. 533
a.       La consécration constitutionnelle du contrôle en temps réel de l’autorité judiciaire pour la privation de liberté de police du suspect 538
b.       La protection en trompe l’œil du contrôle en temps réel par la Chambre criminelle. 540
c.        Le refus constitutionnel de généraliser le contrôle en temps réel de la détention police par l’autorité judiciaire  548
2)       Le droit au juge judiciaire : l’Habeas corpus. 551
a.       L’Habeas corpus constitutionnel général : l’accès à l’autorité judiciaire indépendante statutairement 552
b.       L’Habeas corpus européen du suspect : l’accès à l’autorité judiciaire indépendante matériellement 555
B)     La construction de la réserve constitutionnelle au juge judiciaire du recours à bref délai 559
1)       Le droit interne : l’émergence constitutionnelle de la réserve au juge judiciaire du recours à bref délai 560
a.       La construction constitutionnelle de la réserve de compétence au juge judiciaire. 561
ii)        La constitutionnalité ambigüe de la judiciarisation de l’aménagement des peines. 563
b.       La valeur législative de la réserve de compétence au juge judiciaire. 566
2)       Le droit européen : la garantie de l’accès à un tribunal 568

§ 2./ Le droit à un juge impartial : un juge capable investi de la seule fonction de gardien de la liberté individuelle    573

A)     Le droit à un juge capable. 573
1)       La spécialisation d’un juge judiciaire professionnel dans la matière du contrôle de la privation de liberté : le juge des libertés et de la détention. 574
2)       La protection constitutionnelle de la capacité du magistrat contrôleur de la privation de liberté..... 577
a.       La limitation de l’intervention du magistrat non professionnel sur le fondement de l’article 66 de la Constitution  577
b.       Le contrôle de la capacité du juge non professionnel 580
B)     Le développement du droit à un juge investi de la seule fonction de gardien de la liberté individuelle. 581
1)       Les cas de séparation. 583
a.       L’interdiction du cumul instantané entre la fonction d’instruction et celle de gardien de la liberté individuelle du mis en examen. 584
b.     L’interdiction du cumul rétrospectif entre la fonction d’instruction et celle de gardien de la liberté individuelle de la personne jugée. 585
2)       Les cas de résistance. 588
a.     La construction de l’interdiction du cumul entre la fonction de gardien de la liberté individuelle du mis en examen et la fonction de gardien de la liberté individuelle de la personne jugée. 589
b.     Le rejet ferme de la séparation entre la fonction d’instruction ou de poursuite et la fonction de gardien de la liberté individuelle du suspect 591

Section II./ Le droit d’obtenir sa libération immédiate et sans condition : le pouvoir du juge de la privation de liberté    597

§ 1./ La consécration supra‑légale du droit d’obtenir sa libération immédiate et sans condition. 599

A)     La consécration constitutionnelle. 599
B)     La consécration européenne. 603

§ 2./ Les limitations croissantes au droit d’obtenir sa libération immédiate et sans condition. 607

A)     Le référé-détention comme élément de la théorie générale de la privation de liberté. 607
B)     Le juge d’appel, le seul véritable juge de la privation de liberté. 611

Chapitre II./      Le droit à un recours adapté : les divergences entre Habeas corpus et recours à bref délai    617


§ 1./ La lutte contre l’arbitraire : le droit de recours immédiat en Habeas corpus pour contester la nécessité de son placement en détention  621

A)     Le droit français : l’effritement progressif de la célérité de l’Habeas corpus. 626
1)       La convergence des seuils : l’Habeas corpus au bout de deux jours. 626
2)       L’éclatement des seuils. 629
a.       L’assouplissement de la célérité de l’Habeas corpus du suspect 629
b.       Le report de l’Habeas corpus de l’étranger au-bout de sept jours. 632
B)     Le droit européen : le relèvement de la célérité de l’Habeas corpus. 638



1)       L’appréciation in abstracto de la durée de garde à vue : la limite maximale de quatre jours. 640
2)       Vers un contrôle in concreto de la nécessité de la garde à vue : le raffermissement de l’Habeas corpus  644

§ 2./ La lutte contre la disproportion : Le droit de recours périodique à bref délai pour contester le maintien du bien-fondé de la privation de liberté  653

A)     Le champ d’application du droit de recours à bref délai : la remise en cause du contrôle incorporé de la peine privative de liberté  654
1)       La remise en cause du contrôle incorporé de la proportionnalité de la peine perpétuelle par la Cour européenne des droits de l’Homme. 655
a.       Les contours du pouvoir de requalification de la peine perpétuelle en mesure de sûreté. 656
i)        Les grands mouvements contradictoires de la jurisprudence européenne. 657
ii)        Les critères de requalification de la peine perpétuelle en mesure de sûreté. 662
2)       La remise en cause par le Conseil constitutionnel du contrôle incorporé de la peine perpétuelle. ... 669
B)     Les modalités du recours : un recours périodique à bref délai 672
2)       Le caractère lié à sa fonction : la périodicité. 679

Section II./ le droit au procès de la privation de liberté : la divergence contestable des recours judiciaires spéciaux de la privation de liberté  685

§ 1./ L’absence de droit au procès lors du recours d’Habeas corpus. 687

A)     L’inefficacité de l’article 66 de la Constitution. 687
1)       L’inefficacité partielle de l’article 66 : le droit à la présentation. 688
2)       L’inefficacité totale de l’article 66 : l’exercice des droits de la défense. 693
B)     L’insuffisance de l’article 5 § 3. 695

§ 2./ La pleine protection supra‑légale du droit au procès lors du recours à bref délai 699

B)     Le procès de la privation de liberté imposé par l’article 5 § 4 de la Convention européenne des droits de l’Homme

Titre II./ Le droit de contester la légalité de la privation de liberté. 709

Chapitre I./ Le droit de contester la régularité de la privation de liberté : l’expansion du contrôle juridictionnel 717

Section I./ La limite du droit de contester la régularité de la privation de liberté : la dualité. 725

§ 1./ La construction des frontières : le droit de contestation de la régularité du titre de la privation de liberté devant le juge administratif 727

A)     L’établissement des frontières par la jurisprudence judiciaire et administrative : l’interprétation restrictive de la compétence judiciaire  727
1)       L’interprétation restrictive des fondements généraux de la compétence judiciaire en matière de privation de liberté  727
2)       L’interprétation restrictive des fondements spéciaux de la compétence judiciaire en matière de privation de liberté  730
B)     Le maintien des frontières par le Conseil constitutionnel 736
1)       La décision administrative fixant l’obligation dont l’exécution forcée peut être assurée par la détention : l’inapplicabilité de l’article 66 de la Constitution. 737
2)       La décision administrative de placement en privation de liberté : l’efficacité de l’article 66 de la Constitution limitée au contrôle du bien-fondé. 740

§ 2./ La remise en cause de la dualité, cause d’affaiblissement de la protection de la liberté individuelle. 745

A)     Le juge administratif, gardien de la liberté individuelle : des compétences variables. 746
B)     Le juge administratif, gardien de la liberté individuelle : un recours dont l’effectivité n’est pas assurée. ... 751
1)       Le défaut de promptitude
2)       Le défaut du pouvoir de libérer 758

Section II./ Le regain du droit de contester la régularité de la privation de liberté : l’expansion. 763

§ 1./ Le dépassement inachevé du droit de contester la régularité de la privation de liberté de police. 765

A)     Le droit du suspect contester la régularité de la privation de liberté de police : une reconnaissance au milieu du gué    769
1)       La confusion entre la régularité de la privation de liberté et la régularité de la procédure : le rejet de l’autonomie  771
2)       Le remède inefficace de l’annulation : l’indispensable consécration de l’autonomie. 774
B)     Le droit de l’étranger de contester la régularité de la privation de liberté de police : le modèle à suivre. ... 780

[chron.] Premier bilan jurisprudentiel du contrôle judiciaire de la retenue pour vérification du droit au séjour : la conservation par l'autorité de police d'une large marge de manœuvre

A)     L’action en responsabilité de l’État pour faute simple : voie de droit efficace de la contestation des conditions matérielles de détention passées  795
B)     La vaine amélioration de l’efficacité de la contestation des conditions de détention matérielles indignes actuelles   799


Chapitre II./ Le droit de contester le bien-fondé de la privation de liberté : la stagnation du contrôle judiciaire    811

Section I./ Le droit de contester le bien-fondé de la détention provisoire : l’accroissement du contrôle. 823

§ 1./ Le modèle européen : la recherche des éléments du contrôle judiciaire du bien-fondé de la privation de liberté    825
A)     Bref retour sur les critères classiques. 827
B)     L’émergence de nouveaux critères. 832

§ 2./ La difficile intégration par le juge national du modèle européen du contrôle du bien-fondé de la détention provisoire    841

A)     La consécration d’un pouvoir discrétionnaire au juge du fond. 842
B)     Vers une hausse du contrôle du juge du droit du bien-fondé de la détention provisoire pour les détentions anormalement longues  848

Section II./ Le droit de contester le bien-fondé des autres cas de détention : les limites du contrôle du bien-fondé de la privation de liberté  853

§ 1./ Le droit incomplet de l’étranger de contester le bien-fondé de sa privation de liberté. 855

B)     Le contrôle incomplet du juge national 859
1)       Le contrôle incomplet du bien-fondé de la détention extraditionnelle. 860
§ 2./ Le droit incomplet de contester le bien-fondé de la peine privative de liberté. 867

A)     L’amputation du juge du fond de la pleine appréciation de la nécessité de la détention sanction : les peines minimales    868
B)     Le contrôle défaillant du juge du droit du bien-fondé de la peine privative de liberté
1)       Le contrôle défaillant de la motivation de la nécessité de la peine privative de liberté dans la décision de condamnation  873

[obs.] Motivation de la peine privative de liberté et procès équitable [CEDH, sect. II, 26 mai 2015, Lhermitte c. Belgique, req. n° 34238/09]

b.       En matière criminelle : le maintien du principe de l’absence de motivation de la peine privative de liberté  878
2) Le contrôle en hausse de la motivation de la proportionnalité de la peine privative de liberté dans la décision de libération conditionnelle. 883

Conclusion de la seconde partie. 889

Conclusion générale : la péremption des droits de la personne privée de liberté. 891



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