Liste des travaux

Mon principal domaine de recherche réside dans la privation de liberté. "Privatiste" par mon parcours universitaire, d'autant plus que le champ principal de la privation de liberté réside dans la matière pénale, ne serait-ce qu'en raison de son usage comme peine de référence, mes recherches portent sur l'ensemble des cas de privation de liberté, du fait de ma thèse, proposant une théorie générale des droits d'une personne privée de liberté, en cohérence avec l'encadrement supra-légal de la privation de liberté, dont les deux instruments, l'article 66 de la Constitution ou l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme, ont vocation à imposer des principes généraux à l'ensemble des mesures de cette nature. Ces deux dernières dispositions constituent des axes de recherche prioritaires.

Thèse
(1000 p.)

Essai d’une théorie générale des droits d’une personne privée de liberté
proposition pour un prix de thèse
autorisation de publication en l’état
l'Université de Lorraine ne délivre plus de mention pour les disciplines de Droit, Économie et Gestion

Thèse présentée et soutenue publiquement le 15 avril 2014 à l'Université de Lorraine et préparée sous la direction de M. le Professeur François FOURMENT

Membres du jury :

M. Jacques LEROY
Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Orléans
Doyen honoraire de la Faculté de droit, d'économie et de gestion
Rapporteur

M. Damien Roets
Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Limoges
Rapporteur

M. Nicolas moins
Professeur de droit public à l'Université de Lorraine
Conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de Cassatio

Mme Véronique TELLIER-CAYROL
Maître de conférences-HDR de droit privé et sciences criminelles à l'Université François Rabelais de Tours

M. François FOURMENT
Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université François-Rabelais de Tours
Directeur de thèse

Résumé. Le recours à la privation de liberté, mesure de contrainte qui se caractérise par son affliction et la mise en échec de la liberté individuelle, doit être strictement encadré, pour empêcher la détention arbitraire.

L’étude de la Constitution, de la Convention européenne des droits de l’Homme, et des lois nationales, permet de dégager les droits de la personne privée de liberté, communs à l’ensemble des cas, indépendamment de leur nature, et d’en dresser la théorie générale, organisée autour du droit d’être privé de liberté selon une loi dénuée d’arbitraire, et du droit d’être privé de liberté sous le contrôle de l’autorité judiciaire, le gardien de la liberté individuelle.

Ces droits assurent le respect des principes cardinaux, qui encadrent la privation de liberté : sûreté, légalité, nécessité, proportionnalité, dignité. La théorie générale relativise souvent leur portée.
La construction de la théorie générale, autour du dégagement et de la définition de concepts propres à la privation de liberté – comme la distinction entre la Détention de police et la Détention judiciaire, l’identification du Juge de la privation de liberté et du Procès de la privation de liberté, la mise en évidence du Paquet de droits généré par l’arrestation – et de l’emploi de deux approches méthodologiques distinctes – l’approche fractionnée, servant à l’étude séparée d’un cas particulier de privation de liberté, et l’approche globale, servant à l’étude, groupée, de la succession immédiate de plusieurs cas de privation de liberté – a permis la formulation de différentes propositions visant à améliorer la liberté individuelle, notamment la consolidation en droit français d’un Habeas corpus, le développement, dès l’arrestation, de véritables Droits de la défense contre la privation de liberté, la consécration supra-légale du Paquet de droits, et la reconnaissance du Chaînage de la privation de liberté, théorie dont l’incidence principale tient à l’empêchement de la prolongation de la privation de liberté dans sa forme judiciaire en cas de constat de l’illégalité de sa phase préalable, de police.

La thèse propose d’achever pleinement l’intégration de la peine privative de liberté à la théorie générale, pour, au niveau supra-légal, plaider pour la consécration de la libération conditionnelle, celle-ci permettant de distinguer dans la peine sa première partie répressive de sa deuxième partie de sûreté, pour la reconnaissance du droit du détenu à préparer sa réinsertion et pour l’application entière du contrôle judiciaire périodique du bien-fondé du maintien en détention, une fois la partie répressive de la peine achevée.


La thèse constate enfin le renouvellement du principe de l’interdiction de la détention arbitraire par l’intégration dans son champ des vices d’exécution de la privation de liberté, du fait du développement des notions de l’adéquation matérielle de la privation de liberté et de la capacité à la détention, et, en l’intégrant à ce mouvement, milite pour faire du vice de l’indignité des conditions matérielles de détention une cause de libération, à certaines conditions restrictives, notamment l’absence de particulière dangerosité du détenu. 

Mots clés. arbitraire, arrestation, autorité judiciaire, dangerosité, détention, dignité, garde à vue, habeas corpus, internement, légalité, liberté individuelle, nécessité, ordre public, peine, privation de liberté, proportionnalité, rétention, sûreté, théorie générale 

 Résumé de thèse



Tables, index et bibliographie de la thèse



Ouvrage

 
La suspension médicale de peine, L’Harmattan, Collection Sciences criminelles dirigée par Monsieur le Professeur Cario, 2006, 224 pages, préface François Fourment
 
Résumé. La suspension médicale de peine permet de libérer les détenus malades ou mourants afin qu’ils puissent être soignés ou finir leur vie dans le monde libre. Mesure aux fondements humanitaires, gouvernée uniquement par des critères médicaux à l’origine, elle n’a été que très peu appliquée sous l’effet d’une dénaturation législative et jurisprudentielle. La jurisprudence du fond a ainsi établi plusieurs critères praeter legem et le législateur est venu poser une limite forte à la mesure tenant à l’existence du risque grave de renouvellement de l’infraction. Cet ouvrage réalise un bilan de ce mécanisme d’aménagement des peines et propose un nouvel équilibre, tout en regrettant le faible contrôle en la matière opéré par la Cour de Cassation. La prise en compte de la dangerosité doit entraîner la remise en compte de l’interprétation jurisprudentielle restrictive des critères médicaux. Cette nouvelle limite de fond doit également permettre la suppression de la condition de forme, l’obtention d’expertises médicales concordantes, très contraignante en pratique. 


Études


  • Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : un nouveau regard sur les lieux de privation de liberté, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2008, n° 2, p. 287 à 305

 Résumé. L’étude s’attache à présenter le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, institution créée par une loi d’octobre 2007, en s’appuyant sur la loi comme sur les travaux parlementaires. Elle cherche à démontrer que, moins qu’un contrôle général, la nouvelle autorité administrative n’apporte qu’un nouveau regard sur les conditions de prise en charge des personnes privées de liberté. C’est d’abord au juge qu’il revient d’augmenter son contrôle sur les conditions matérielles de détention, contrôle qui émergeait alors seulement dans la jurisprudence judiciaire comme administrative.


 Résumé. L’étude s’attache à revenir sur les exigences actuelles concernant le contrôle de la garde à vue. Elle s’intéresse d’abord aux qualités que doit revêtir l’autorité de contrôle de la garde à vue et ensuite à l’intensité du contrôle exercé. Sur ces deux points, des divergences apparaissent entre la conception européenne et la conception nationale. Elles s’expliquent principalement par des décisions récentes de la Cour européenne des droits de l’Homme dont l’étude fait le point. Les auteurs tentent alors de trouver une synthèse entre ces deux positions utile à une éventuelle réforme du Code de procédure pénale. 


Chroniques


Collaboration à la "Chronique de Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière pénale, les quatre saisons", sous la direction de François Fourment, à la Revue internationale de droit pénal
  • "Été 2007", Revue internationale de droit pénal, 2007, n° I-II, vol. 78, p. 245 à 273, spéc. les arrêts relatifs au droit à la liberté et à la privation de liberté avant jugement p. 253 à 260
  • "Automne-Hiver 2007-2008", Revue internationale de droit pénal, 2008, n° I-II, vol. 79 p. 199 à 238, spéc. les arrêts relatifs au droit à la liberté et à la privation de liberté avant jugement p. 204 à 213 et les arrêts relatifs à la peine perpétuelle p. 229 à 230
  • "Printemps-Été 2008", Revue internationale de droit pénal, 2008, n° III-IV, vol. 79, p. 449 à 503, spéc. les arrêts relatifs au droit à la liberté et à la privation de liberté avant jugement p. 459 à 467 et les arrêts relatifs au droit à la liberté et la restriction de liberté avant jugement p. 467
  • "Automne-Hiver 2008-2009", Revue internationale de droit pénal, 2009, n° I-II, vol. 80, p. 329 à 380, spéc. les arrêts relatifs au droit à la liberté et à la privation de liberté avant jugement p. 338 à 346, les arrêts relatifs au droit à la liberté et la restriction de liberté avant jugement p. 346, les arrêts relatifs à la peine perpétuelle p. 364, et les arrêts relatifs aux autres peines et mesures de sûreté p. 365
  • "Printemps-Été 2009", Revue internationale de droit pénale, 2009, n° III-IV, vol. 80, p. 609 à 636, spéc. les arrêts relatifs au droit à la liberté et à la privation de liberté avant jugement p. 614 à 619
  • "Automne-Hiver 2009-2010", Revue internationale de droit pénal, 2010, n° I-II, vol. 81, p. 317 à 361, spéc. les arrêts relatifs au droit à la liberté et à la privation de liberté avant jugement, n° 9 à n° 19 (sauf n° 13)
  • "Printemps-Été 2010", Revue internationale de droit pénal, 2010, n° III-IV, vol. 81, p. 633 à 671, spéc. les arrêts relatifs au droit à la liberté et à la privation de liberté avant jugement
Résumé. La chronique présente les arrêts innovants et illustratifs de la jurisprudence de la Cour en matière pénale. Elle implique en amont un travail de sélection parmi toutes les décisions rendues pour la période donnée, y compris celles publiées uniquement en anglais. Chaque décision sélectionnée fait ensuite l’objet d’une présentation et d’observations par un collaborateur spécialisé. En particulier, mon domaine tient à la privation de liberté d’aller et venir ou sa restriction avant jugement et à la peine privative de liberté perpétuelle. L’exercice exige un travail de chaînage des décisions pour identifier les directions suivies par la Cour et organiser l’abondante jurisprudence pour en proposer une vision claire.

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