Le rapport annuel de la
Cour européenne des droits de l’Homme (dans sa version provisoire) est arrivé
depuis quelques semaines. On n’y trouvera pas d’innovation véritablement
majeure concernant la matière de la privation de liberté, mais quelques arrêts
recensés –pas tous, selon notre avis – méritent de courts développements, parce
qu’ils permettent de mesurer l’état de la jurisprudence européenne sur des
notions importantes, à savoir la vulnérabilité de la personne en état
d’arrestation (1), les droits de la
défense contre la privation de liberté (2),
la détention de l’ « aliéné »
auteur d’une infraction pénale (3), la
fonction de l’Habeas corpus (4) et enfin – plus brièvement – les
droits de la défense du suspect (5).
Un carnet de recherches. Ce blog a vocation à diffuser des informations juridiques glanées au cours de mon travail de veille, à réaliser de la vulgarisation, à introduire les axes de mes recherches ou encore à participer à la mise à jour de mes travaux précédents dans le domaine de la privation de liberté. Ce blog juridique est bien un carnet de recherches et son contenu un simple complément à mes quelques "travaux académiques".
dimanche 13 mars 2016
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